(38) Les données d’Eurostat ont été utilisées pour évaluer si les produits importés avaient, en termes de quantités, neutralisé les effets correcteurs des mesures compensatoires en vigueur sur les importations de biodiesel en provenance des États-Unis. Les quantités et les prix des exportations en provenance du Canada ont été comparés au niveau d’élimination du préjudice établi lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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