Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) n° 443/2011EUR-Lex →

(39) Comme indiqué plus haut, les importations dans l’Union en provenance du Canada sont passées de 1 725 tonnes en 2008 à 197 772 tonnes au cours de la PE, ce dernier volume représentant 9,2 % des importations. L’augmentation des importations depuis le Canada n’a pas pu être considérée comme négligeable, compte tenu de la taille du marché de l’Union définie lors de l’enquête initiale. Par rapport au niveau de prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête initiale, les importations canadiennes dans l’Union pendant la PE présentaient une sous-cotation des prix indicatifs de l’ordre de 50 %, tout en étant inférieurs d’environ 40 % aux prix de vente des producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).