(46) D’après les autorités compétentes du gouvernement de Singapour, le biodiesel produit localement est vendu principalement sur le territoire de Singapour pour répondre à la demande intérieure. Toutefois, elles notent que cette industrie se développe à Singapour avec la récente construction de nouveaux sites de production.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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