(47) Les exportations depuis Singapour ont traditionnellement été faibles. Les importations de biodiesel dans l’Union ont été examinées de près dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, et vérifiées avec les autorités douanières nationales compétentes. Il ressort que l’arrivée des importations s’est faite en quelques pics. L’analyse a montré que la majorité de ces importations étaient réellement d’origine singapourienne. Toutefois, toutes les importations n’ont pas pu être prises en considération.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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