(48) Par rapport à la consommation de l’Union établie dans l’enquête initiale, il a été constaté que les volumes d’importations dans l’Union en provenance de Singapour qui n’ont pas pu être prises en compte étaient extrêmement faibles. Par ailleurs, leur part dans la consommation de l’Union serait négligeable, compte tenu de l’estimation de l’EBB qui indique une augmentation considérable de cette consommation depuis l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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