(49) Au vu de ce qui précède, il peut être conclu que les effets correcteurs des mesures compensatoires n’ont pas été neutralisés en termes de quantités par les importations en provenance de Singapour.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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