(50) Pour ce qui est des opérations de réexpédition, il est notoire que Singapour est une plate-forme d’expédition très importante en Asie: des navires régionaux arrivent à Singapour et y déchargent des marchandises qui sont ensuite rechargées sur des navires à destination, entre autres, de l’Europe. Dans le cadre de cette enquête, l’un des négociants ayant coopéré a réexpédié du biodiesel d’origine malaisienne ou indonésienne via Singapour à destination finale de l’Union. Au cours de la PE, ce négociant a exporté, à lui seul, une quantité importante de biodiesel vers l’Union via Singapour et a dédouané ce biodiesel dans l’Union comme étant d’origine malaisienne ou indonésienne. La vérification n’a fait apparaître aucun élément de nature à remettre en cause l’origine indonésienne ou malaisienne déclarée.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.