(52) Cinq producteurs américains de biodiesel ou de mélanges de biodiesel ont coopéré à l’enquête, trois d’entre eux ayant déjà été retenus dans l’échantillon de l’enquête initiale. Le gouvernement des États-Unis a coopéré en fournissant des statistiques d’exportations et son interprétation de ces statistiques.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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