(63) Dans l’Union, BP a vendu du mélange de biodiesel d’origine américaine contenant, en poids, 15 % ou moins de biodiesel (ci-après le «mélange B15») au Royaume-Uni, en France et aux Pays-Bas. Dans tous les cas, le produit fait l’objet d’un nouveau mélange afin de respecter la législation en vigueur dans certains États membres qui vise à promouvoir la consommation de biocarburants à la pompe, car ceux-ci sont considérés aujourd’hui comme écologiquement durables.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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