Article considérant 65

(65) L’objet de l’enquête de contournement est d’établir si le biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel a contourné les mesures en vigueur. Il est certainement vrai que les mélanges à teneur inférieure en biodiesel engendrent des coûts de transport moins élevés. Cependant, il convient de noter que, par rapport au processus de production d’un mélange contenant plus de 20 % de biodiesel, un mélange B20 et inférieur n’est effectivement qu’un mélange de composition différente. Le changement de la composition d’un mélange est un processus simple. L’élaboration d’un mélange B20 et inférieur est simplement considérée comme une modification légère du produit concerné, la seule différence étant la proportion de biodiesel présente dans le mélange. Il convient également de noter que le produit concerné et le mélange B20 et inférieur sont destinés, en fin de compte, aux mêmes usages dans l’Union. Par ailleurs, le biodiesel présent dans les mélanges B20 et inférieur et dans les mélanges supérieurs à B20 a les mêmes caractéristiques essentielles.