(7) Il était également allégué dans la demande qu’à la suite de l’institution des mesures, des exportations de biodiesel sous forme de mélange contenant 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis ont commencé à entrer dans l’Union, tirant ainsi parti du seuil de teneur en biodiesel défini dans la description du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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