(89) Au vu des conclusions relatives à Singapour, il y a lieu de clôturer l’enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires par des importations de biodiesel expédié de Singapour et de lever l’enregistrement de ces importations instauré par le règlement d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) n° 443/2011 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 443/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0443)
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