(15) L’enquête a couvert la période du 1er avril 2009 au 30 juin 2010 (ci-après dénommée «période d’enquête» ou «PE»). Des données portant sur la période comprise entre 2008 et la fin de la période d’enquête ont été recueillies pour étudier la modification alléguée de la configuration des échanges.
Règlement d’exécution (UE) n° 444/2011 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0444)
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