(30) En conclusion, malgré les différences constatées entre les deux sources de données, il est clair que les exportations américaines de biodiesel vers le Canada ont augmenté entre 2008 et la PE et, en particulier, à la suite de l’institution de mesures antidumping. Le marché canadien du biodiesel n’est, actuellement, pas capable d’absorber de telles quantités. Les producteurs de biodiesel réellement canadien sont en fait orientés vers l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) n° 444/2011 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0444)
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