(45) Conformément à l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, le dumping a été calculé en comparant la valeur normale moyenne pondérée établie lors de l’enquête initiale à la moyenne pondérée des prix à l’exportation constatés durant la PE, exprimée en pourcentage du prix caf frontière de l’Union, avant dédouanement.
Règlement d’exécution (UE) n° 444/2011 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0444)
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