(5) Cette demande faisait valoir que les mesures antidumping sur les importations du produit concerné étaient contournées par des opérations de réexpédition via le Canada et Singapour ainsi que par des exportations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) n° 444/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0444)
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