(59) Seule une des cinq sociétés ayant coopéré, BP North America, qui n’avait pas coopéré à l’enquête initiale, a exporté des mélanges de biodiesel contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel (ci-après dénommée «mélange B20 et inférieur») vers l’Union au cours de la PE.
Règlement d’exécution (UE) n° 444/2011 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0444)
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