Règlement d’exécution (UE) n° 444/2011 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 444/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0444)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) n° 444/2011EUR-Lex →

(91) Les mesures à étendre sont celles établies à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 599/2009.

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