Version d'origine : acte du 06/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 447/2011EUR-Lex →
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Feuilles de vignes farcies en conserve, prêtes à la consommation. Il s’agit d’un mélange de riz, d’oignon, d’huile de soja, de sel, d’acide citrique, de poivre noir, de menthe et d’aneth enveloppé dans des feuilles de vigne.
Composition (pourcentage en poids):
— riz: environ 50 %
— feuilles de vigne: environ 15 %
— oignons: environ 9 %
— autres ingrédients: huile, sel, épices et eau.
| 19049010 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 1904, 190490 et 19049010.
Le caractère essentiel de ce produit est conféré par le riz.
Eu égard à ses caractéristiques, le produit doit être classé, conformément à la règle générale 3 b), dans la position 1904.
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