(3) L’Autorité a examiné l’évaluation des risques présentée par la France, en s’attardant en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux. Elle a émis un avis motivé sur la LMR proposée. Compte tenu d’une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, l’Autorité a conclu dans cet avis que la LMR proposée était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs.
Règlement (UE) n° 460/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 460/2011
RattachementRèglement (UE) n° 460/2011
Versionacte d'origine du 12/05/2011 (CELEX 32011R0460)
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