Règlement (UE) n° 477/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 477/2011
RattachementRèglement (UE) n° 477/2011
Versionacte d'origine du 17/05/2011 (CELEX 32011R0477)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 477/2011EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 4 avril 2011 par l’Association européenne des métaux («Eurométaux») au nom d’un producteur de l’Union fabriquant certains fils en molybdène.

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