(4) Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, mais expédié de Malaisie et de Suisse, qu’il en soit originaire ou non, relevant actuellement du même code NC que le produit concerné.
Règlement (UE) n° 477/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 477/2011
RattachementRèglement (UE) n° 477/2011
Versionacte d'origine du 17/05/2011 (CELEX 32011R0477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.