Règlement d'exécution (UE) n° 480/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 480/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 480/2011
Versionacte d'origine du 18/05/2011 (CELEX 32011R0480)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 480/2011EUR-Lex →

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

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