(2) Le 10 mai 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 20 avril et le 4 mai, il a modifié quatre mentions dans la liste.
Règlement d'exécution (UE) n° 480/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 480/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 480/2011
Versionacte d'origine du 18/05/2011 (CELEX 32011R0480)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.