Version consolidée au 01/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R0492-20210801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2011).
TexteRèglement (UE) n° 492/2011
RattachementSECTION 1 — De l’accès à l’emploi
Règlement (UE) n° 492/2011
CHAPITRE I — DE L’EMPLOI, DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET DE LA FAMILLE DES TRAVAILLEURS
SECTION 1 — De l’accès à l’emploi
VersionConsolidée au 01/08/2021 (CELEX 02011R0492-20210801)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 492/2011EUR-Lex →
1. Tout ressortissant d’un État membre, quel que soit le lieu de sa résidence, a le droit d’accéder à une activité salariée et de l’exercer sur le territoire d’un autre État membre, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l’emploi des travailleurs nationaux de cet État.
2. Il bénéficie notamment, sur le territoire d’un autre État membre, de la même priorité que les ressortissants de cet État dans l’accès aux emplois disponibles.
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