Règlement (UE) n° 492/2011 · Article

Article 13

Article abrogé.

Version consolidée au 01/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R0492-20210801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2011).

TexteRèglement (UE) n° 492/2011
Rattachement
SECTION 2 — Du mécanisme de compensation
  1. Règlement (UE) n° 492/2011
  2. CHAPITRE II — DE LA MISE EN CONTACT ET DE LA COMPENSATION DES OFFRES ET DES DEMANDES D’EMPLOI
  3. SECTION 2 — Du mécanisme de compensation
VersionConsolidée au 01/08/2021 (CELEX 02011R0492-20210801)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 492/2011EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32016R0589]

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