Règlement (UE) n° 492/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R0492-20210801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2011).

TexteRèglement (UE) n° 492/2011
Rattachement
SECTION 1 — De l’accès à l’emploi
  1. Règlement (UE) n° 492/2011
  2. CHAPITRE I — DE L’EMPLOI, DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET DE LA FAMILLE DES TRAVAILLEURS
  3. SECTION 1 — De l’accès à l’emploi
VersionConsolidée au 01/08/2021 (CELEX 02011R0492-20210801)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 492/2011EUR-Lex →

Tout ressortissant d’un État membre et tout employeur exerçant une activité sur le territoire d’un État membre peuvent échanger leurs demandes et offres d’emplois, conclure des contrats de travail et les mettre à exécution, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, sans qu’il puisse en résulter de discrimination.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0492-20210801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).