Règlement (UE) n° 492/2011 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R0492-20210801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2011).

TexteRèglement (UE) n° 492/2011
Rattachement
SECTION 1 — Du comité consultatif
  1. Règlement (UE) n° 492/2011
  2. CHAPITRE III — DES ORGANISMES CHARGÉS D’ASSURER UNE COLLABORATION ÉTROITE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE LIBRE CIRCULATION ET D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS
  3. SECTION 1 — Du comité consultatif
VersionConsolidée au 01/08/2021 (CELEX 02011R0492-20210801)
Référencearticle 21 du règlement (UE) n° 492/2011EUR-Lex →

Le comité consultatif est chargé d’assister la Commission dans l’examen des questions que soulève l’exécution du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des mesures prises pour son application, en matière de libre circulation et d’emploi des travailleurs.

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