Règlement (UE) n° 492/2011 · Article

Article 30

Article abrogé.

Version consolidée au 01/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R0492-20210801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2011).

TexteRèglement (UE) n° 492/2011
Rattachement
SECTION 2 — Du comité technique
  1. Règlement (UE) n° 492/2011
  2. CHAPITRE III — DES ORGANISMES CHARGÉS D’ASSURER UNE COLLABORATION ÉTROITE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE LIBRE CIRCULATION ET D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS
  3. SECTION 2 — Du comité technique
VersionConsolidée au 01/08/2021 (CELEX 02011R0492-20210801)
Référencearticle 30 du règlement (UE) n° 492/2011EUR-Lex →

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