Règlement (UE) n° 492/2011 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R0492-20210801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2011).

TexteRèglement (UE) n° 492/2011
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 492/2011
VersionConsolidée au 01/08/2021 (CELEX 02011R0492-20210801)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 492/2011EUR-Lex →

RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

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Règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil

(JO L 257 du 19.10.1968, p. 2).

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Règlement (CEE) no 312/76 du Conseil

(JO L 39 du 14.2.1976, p. 2).

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Règlement (CEE) no 2434/92 du Conseil

(JO L 245 du 26.8.1992, p. 1).

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Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 158 du 30.4.2004, p. 77)

| Uniquement l’article 38, paragraphe 1

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