(12) L’utilisation de PVC valorisé dans la fabrication de certains produits de construction doit être encouragée car elle permet de réutiliser du PVC usagé, qui peut contenir du cadmium. En ce qui concerne la teneur en cadmium de ces produits de construction, il y a donc lieu d’établir une valeur limite plus élevée afin d’éviter la mise en décharge ou l’incinération du PVC, qui sont à l’origine de rejets de dioxyde de carbone et de cadmium dans l’environnement.
Règlement (UE) n° 494/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 494/2011
RattachementRèglement (UE) n° 494/2011
Versionacte d'origine du 20/05/2011 (CELEX 32011R0494)
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