(14) En raison de l’interdiction du cadmium dans le PVC neuf, la teneur en cadmium des produits de construction à base de PVC valorisé devrait diminuer progressivement. La valeur limite applicable au cadmium doit donc être révisée en conséquence et l’Agence européenne des produits chimiques doit prendre part à la révision de la restriction, comme le prévoit l’article 69 du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) n° 494/2011 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 494/2011
RattachementRèglement (UE) n° 494/2011
Versionacte d'origine du 20/05/2011 (CELEX 32011R0494)
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