(5) En 2007, l’évaluation européenne des risques liés au cadmium, menée dans le cadre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, a été achevée. Le 14 juin 2008, la Commission a publié une communication relative aux résultats de l’évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: cadmium et oxyde de cadmium, qui recommande de limiter la mise sur le marché et l’emploi de cadmium dans les baguettes de brasage et les bijoux.
Règlement (UE) n° 494/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 494/2011
RattachementRèglement (UE) n° 494/2011
Versionacte d'origine du 20/05/2011 (CELEX 32011R0494)
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