(2) Un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe (ci-après dénommé «protocole») a été paraphé le 15 juillet 2010. Ce protocole accorde aux navires UE des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République démocratique de São Tomé e Príncipe exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.
Règlement (UE) n° 501/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 501/2011
RattachementRèglement (UE) n° 501/2011
Versionacte d'origine du 24/02/2011 (CELEX 32011R0501)
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