(1) Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie.
Règlement d’exécution (UE) n° 505/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 505/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 505/2011
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011R0505)
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