Règlement d’exécution (UE) n° 505/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 505/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 505/2011
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011R0505)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 505/2011EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie et conformément à la décision d’exécution 2011/301/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie, il convient d’inscrire d’autres personnes sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 765/2006,

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