(4) En ce qui concerne la trifloxystrobine, l'autorité européenne de sécurité des aliments («l'autorité») a réexaminé non seulement son utilisation sur les brassica (feuilles), mais également les études concernant l'alimentation animale, et elle a conclu qu'il convenait, pour les produits d'origine animale, de fixer des LMR avec une définition de résidus modifiée au seuil de quantification à des fins de mise en application.
Règlement (UE) n° 508/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2011
RattachementRèglement (UE) n° 508/2011
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011R0508)
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