(6) L’autorité a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, notamment du point de vue des risques pour le consommateur et, le cas échéant, les animaux, et elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.
Règlement (UE) n° 508/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2011
RattachementRèglement (UE) n° 508/2011
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011R0508)
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