Règlement (UE) n° 511/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 511/2011
RattachementRèglement (UE) n° 511/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0511)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 511/2011EUR-Lex →

(1) Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la République de Corée (ci-après dénommée «Corée») au nom de l’Union et de ses États membres.

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