Règlement (UE) n° 511/2011 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 511/2011
RattachementRèglement (UE) n° 511/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0511)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 511/2011EUR-Lex →

(11) Dans certains cas, une augmentation des importations concentrée dans un ou plusieurs États membres peut causer ou menacer de causer en soi un préjudice grave à l’industrie de l’Union. Dans le cas d’une augmentation des importations concentrée dans un ou plusieurs États membres, la Commission peut introduire des mesures de surveillance préalables. La Commission s’efforcera scrupuleusement de définir le produit faisant l’objet de l’enquête et, par conséquent, l’industrie de l’Union produisant un produit similaire, de façon à permettre un recours efficace, tout en respectant pleinement les critères établis en vertu du présent règlement et de l’accord.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).