(11) Dans certains cas, une augmentation des importations concentrée dans un ou plusieurs États membres peut causer ou menacer de causer en soi un préjudice grave à l’industrie de l’Union. Dans le cas d’une augmentation des importations concentrée dans un ou plusieurs États membres, la Commission peut introduire des mesures de surveillance préalables. La Commission s’efforcera scrupuleusement de définir le produit faisant l’objet de l’enquête et, par conséquent, l’industrie de l’Union produisant un produit similaire, de façon à permettre un recours efficace, tout en respectant pleinement les critères établis en vertu du présent règlement et de l’accord.
Règlement (UE) n° 511/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 511/2011
RattachementRèglement (UE) n° 511/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0511)
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