(2) Ces négociations sont terminées et l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été paraphé le 6 octobre 2010, a reçu l’approbation du Parlement européen le 17 février 2011 et doit être appliqué conformément à l’article 15.10 de l’accord.
Règlement (UE) n° 511/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 511/2011
RattachementRèglement (UE) n° 511/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0511)
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