(21) La Commission devrait également, à partir de la date d’application de l’accord, examiner de très près, en particulier dans les secteurs sensibles, les statistiques montrant l’évolution des importations et des exportations en provenance et à destination de la Corée.
Règlement (UE) n° 511/2011 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 511/2011
RattachementRèglement (UE) n° 511/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0511)
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