Règlement (UE) n° 511/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 511/2011
RattachementRèglement (UE) n° 511/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0511)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 511/2011EUR-Lex →

(6) Les mesures de sauvegarde devraient revêtir l’une des formes visées à l’article 3.1 de l’accord.

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