L'annexe I du règlement (CE) no 1060/2009 est modifiée comme suit:
1) à la section A, point 2, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les avis des membres indépendants du conseil d'administration ou de surveillance sur les questions visées aux points a) à d) sont présentés périodiquement à ce dernier et communiqués à l'AEMF sur demande.»
2) à la section B, point 8, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«8. Les relevés et pistes d'audit visés au point 7 sont conservés dans les locaux de l'agence de notation de crédit enregistrée pendant cinq ans au moins et ils sont communiqués sur demande à l'AEMF.»
3) à la section E, partie II, point 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«2. tous les ans, les informations suivantes:
a) une liste des vingt plus gros clients de l'agence de notation de crédit, classés en fonction du chiffre d'affaires généré par eux;
b) une liste des clients de l'agence de notation de crédit dont la contribution au taux de croissance du chiffre d'affaires généré de l'agence de notation de crédit au cours du précédent exercice a dépassé, d'un facteur supérieur à une fois et demie, le taux de croissance de l'ensemble du chiffre d'affaires de l'agence de notation de crédit. Chaque client ne peut être inscrit sur la liste que s'il a généré, au cours de l'exercice considéré, plus de 0,25 % du montant total du chiffre d'affaires mondial de l'agence de notation de crédit; et
c) une liste des notations de crédit émises durant l'année, indiquant la proportion de notations de crédit non sollicitées.»