(1) Le rapport final, présenté le 25 février 2009 par un groupe à haut niveau d'experts présidé par Jacques de Larosière, sous mandat de la Commission, a conclu à la nécessité de renforcer le cadre de la surveillance du secteur financier dans l'Union européenne pour réduire le risque de crises financières futures et leur gravité. Il a recommandé des réformes profondes de la structure de surveillance. Le groupe d'experts a aussi recommandé la création d'un système européen de surveillance financière (SESF), comprenant trois autorités européennes de surveillance, une pour le secteur bancaire, une pour le secteur des valeurs mobilières et une pour le secteur des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu'un conseil européen du risque systémique.
Règlement (UE) n° 513/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 513/2011
RattachementRèglement (UE) n° 513/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0513)
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