Article considérant 18

(18) L'AEMF devrait aussi être habilitée à infliger des amendes aux agences de notation de crédit lorsqu'elle constate que celles-ci ont enfreint, délibérément ou par négligence, le règlement (CE) no 1060/2009. Les amendes devraient être infligées selon le niveau de gravité des infractions. Les infractions devraient être réparties en différents groupes auxquels seraient attribuées des amendes d'un montant spécifique. Pour calculer l'amende correspondant à une infraction spécifique, l'AEMF devrait procéder en deux temps: d'abord fixer le montant de base puis ajuster ce montant de base, le cas échéant, en lui appliquant certains coefficients. Le montant de base devrait être établi en prenant en compte le chiffre d'affaires annuel de l'agence de notation de crédit concernée, et les ajustements devraient être faits en majorant ou minorant le montant de base par l'application des coefficients pertinents conformément au présent règlement.