(2) La Commission a proposé, dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», de présenter un projet législatif visant à créer le SESF; elle a fourni davantage de détails sur l'architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne», en soulignant le caractère spécifique de la surveillance des agences de notation de crédit.
Règlement (UE) n° 513/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 513/2011
RattachementRèglement (UE) n° 513/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0513)
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