Règlement (UE) n° 513/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 513/2011
RattachementRèglement (UE) n° 513/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0513)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 513/2011EUR-Lex →

(3) Le Conseil européen, dans ses conclusions du 19 juin 2009, a recommandé l'établissement du SESF, composé d'un réseau d'autorités nationales de surveillance financière travaillant de manière coordonnée avec trois nouvelles autorités européennes de surveillance. Le SESF devrait viser à rehausser la qualité et la cohérence de la surveillance nationale, à renforcer le contrôle des groupes transfrontaliers par la création de collèges des autorités de surveillance et à établir un «recueil réglementaire unique» européen applicable à tous les acteurs des marchés financiers au sein du marché intérieur. Le Conseil européen a souligné qu'une autorité européenne des marchés financiers devait disposer de pouvoirs de surveillance à l'égard des agences de notation de crédit. Par ailleurs, la Commission devrait rester compétente pour faire respecter les traités, et notamment le chapitre I du titre VII du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif aux règles communes sur la concurrence, conformément aux dispositions adoptées pour la mise en œuvre de ces règles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).