Règlement (UE) n° 513/2011 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 513/2011
RattachementRèglement (UE) n° 513/2011
Versionacte d'origine du 11/05/2011 (CELEX 32011R0513)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) n° 513/2011EUR-Lex →

(36) Le règlement (CE) no 1060/2009 devrait donc être modifié en conséquence,

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