Règlement (UE) n° 517/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02011R0517-20190310, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2011).

TexteRèglement (UE) n° 517/2011
IntituléObjectif
RattachementRèglement (UE) n° 517/2011
VersionConsolidée au 10/03/2019 (CELEX 02011R0517-20190310)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 517/2011EUR-Lex →

1. L’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium chez les poules pondeuses adultes de l’espèce Gallus gallus qui est visé à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 (l’«objectif de l’Union») est le suivant:

a) un pourcentage annuel minimal de réduction des cheptels de poules pondeuses adultes positifs égal au moins:

i) à 10 % lorsque la prévalence était inférieure à 10 % l’année précédente;

ii) à 20 % lorsque la prévalence se situait entre 10 et 20 % l’année précédente;

iii) à 30 % lorsque la prévalence se situait entre 20 et 40 % l’année précédente;

iv) à 40 % lorsque la prévalence était de 40 % ou plus l’année précédente;

ou

b) un abaissement du pourcentage maximal de cheptels de poules pondeuses adultes positifs à une valeur inférieure ou égale à 2 %. Toutefois, dans les États membres comptant moins de cinquante cheptels de poules pondeuses adultes, un seul cheptel d’animaux adultes peut, au maximum, rester positif.

L’objectif de l’Union doit être atteint chaque année sur la base des résultats de la surveillance de l’année précédente. Pour l’objectif à atteindre en 2011, les résultats de la surveillance de l’année 2010 effectuée en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 1168/2006 sont utilisés comme référence.

En ce qui concerne la souche monophasique de Salmonella Typhimurium, les sérotypes dont la formule antigénique est 1,4,[5],12:i:- font aussi l’objet de l’objectif de l’Union.

2. Le programme de tests nécessaire pour vérifier la progression vers l’objectif de l’Union est exposé en annexe (le «programme de tests»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0517-20190310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).